LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
N
Notre champ d'intervention
Négociation et rédaction des demandes d'autorisation environnementale
Contentieux des installations protégées
Responsabilité en matière environnementale
Assistance et conseil dans le cadre du montage d'un projet de demande d’évaluations environnementale et procédures d’instruction
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux des ICPE ( recours contre arrêtés préfectoraux, procédures d’urgence) des recours indemnitaires de la pollution des sols, de la remise en état, des actions en responsabilité, des Troubles anormaux du voisinage.
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux des antennes électromagnétiques ( demandes de démolition et de remise en état ), des contentieux des ligne électrique à haute tension ( des barrages ), des contentieux de l’éolien, des contentieux des OGM, des contentieux de l’eau : police de l’eau, procédure IOTA
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux des demande d’autorisations environnementales (ICPE, IOTA, études d’impact, dérogation espèces protégées, défrichement, etc…), de la mise en œuvre et contrôle des concertations, enquêtes publiques, et prescriptions archéologiques)
Assistance et conseil dans le cadre de la cessation d’activité ou changement d’usage d’ICPE.