LE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA CONSTRUCTION

Analyse juridique des contrats d’entreprise, des contrats de construction de maison individuelle, des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), des contrats de rénovation urbaine, des contrat de maîtrise d’œuvre

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Assistance et conseil dans le cadre du montage d'un projet de construction

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Assistance et conseil dans le cadre des désordres avant réception, des abandons de chantier, de la faillite des entreprises.

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Assistance et conseil dans le cadre des contentieux de la réception du bien, de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale

 

Assistance et conseil dans le cadre des contentieux de la responsabilité du constructeur, de la responsabilité du promoteur, de la responsabilité de l'architecte, de la responsabilité du maître d’oeuvre, de la responsabilité de l’entreprise de travaux

 

Assistance et conseil dans le cadre de la procédure de mise en sécurité des immeubles (Anciennement procédure de péril)

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