LE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA RESPONSABILITE
N
Notre champ d'intervention
Les travaux publics
Responsabilité sans faute
Responsabilité pour faute
Assistance et conseil dans le cadre des travaux publics (Accident sur la voie publique ; Gêne occasionnée par un équipement public ;Dommage de travaux publics ; Défaut d’entretien d’un ouvrage public ; Gêne occasionnée par des travaux publics ; d'occupation illégale du terrain par des tiers
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux de la responsabilité ( indemnisation des victimes des essais nucléaires ; fonds d’indemnisation des victimes de certaines infractions pénales ; ra responsabilité du fait des choses dangereuses ; responsabilité du fait des activités ou méthodes dangereuses ; responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques )