LE DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT
N
Notre champ d'intervention
Contentieux des autorisations d'urbanisme
Montage des projets d'aménagements
Le droit de l'aménagement
Contentieux pénal de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme
Le droit de l'expropriation
Analyse juridique des dossiers de déclaration préalable, des dossiers de permis de construire et des permis de démolir, permis de lotir, etc…)
Assistance et conseil dans le cadre de la création d'un lotissement.
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux de l’urbanisme et des actions en responsabilité (Recours indemnitaire, abus de droit, sursis à statuer etc...)
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux pénal de l’urbanisme (Procès-verbal d'infraction, Arrêté interruptif de travaux, Procédure de démolition, action en démolition)
Assistance et conseil dans le cadre de l'élaboration et évolution des documents d’urbanisme (PLU, PLUi etc...)
Assistance et conseil dans le cadre des contentieux des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, modification du zonage, d'un EBC, d'une zone de préemption)
Assistance et conseils en matière de préemption et réserves foncières
Assistance et conseil en matière d’aménagement et d'expropriation.